STATUTS DE L’ASSOCIATION MARSXCHANGE

MODIFICATION DU 25 AOUT 2014

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre « MarsXchange ».

Article 2. Objet.

Cette association a pour but de développer les échanges entre les actuels et anciens collaborateurs du
groupe Mars et/ou sociétés dans lesquelles Mars détient une participation significative du capital.

Article 3. Siège social.

Le siège social est fixé 37, rue des Mathurins - 75008 Paris Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4. Durée de l’association.

Sa durée est illimitée.

Article 5. Admission et adhésion.

Pour être admissible, il faut avoir ou travailler en tant qu’associé dans une des sociétés du Groupe Mars, et
être coopté par 2 membres (actifs ou d’honneur) de l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil
d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Composition de l’association.

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :
- Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle
et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et ont été reconnus
comme tels (sur proposition du bureau, et validation par l’assemblée générale) ; ils sont dispensés de
cotisation mais ont les mêmes droits que les membres actifs.

Article 7. Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire
valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8. Ressources.

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose de « ressources régulières » et de
« ressources complémentaires »
Les « ressources régulières » proviennent du montant des cotisations des membres actifs ou d’honneur qui
décideraient de payer la cotisation. Les montants de ces cotisations ainsi que les modalités de paiement
sont proposés par le conseil d’administration et validés par l’assemblée générale.
Les « ressources complémentaires » peuvent provenir de diverses origines telles que :
- gains ou bénéfices réalisés lors de manifestations ;
- dons ou contributions versés par des unités françaises ou étrangères du groupe Mars ;
- subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique ;
- subventions de toutes origines qui pourraient lui être accordées ;
- dons et contributions de sponsors externes au groupe Mars ;
- dons manuels et matériels ;
- toutes autres sources autorisées par la loi.

Article 9. Dépenses et frais de fonctionnement

L’association peut faire face à un certain nombre de dépenses et frais de fonctionnement.
Ces dépenses peuvent être de diverses natures, telles que :
- achat de fournitures administratives ;
- frais d’envoi ou d’expédition ;
- frais de déplacement engagés à la demande du bureau par un membre de l’association ;
- frais de formation réalisée par un membre à la demande du bureau ;
- gestion du site internet ;
- prospection de nouveaux membres satisfaisant aux conditions d’adhésion à l’association ;
- taxes, impôts, droits ;
- autres frais de fonctionnement.

Article 10. Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration d’un nombre maximum de douze membres,
élus pour des mandats de quatre années par l’assemblée générale.
Le renouvellement de ces mandats se fait par moitié toutes les deux années.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles pour une durée maximale de 2 mandats complets,
à laquelle peut se rajouter un mandat incomplet devenu vacant au cours de sa période d’élection.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut coopter un nouveau membre jusqu’à la
prochaine assemblée générale. Au cours de l’assemblée générale suivante, le président explique ce choix et
ce membre coopté doit faire acte de candidature et être élu conformément aux statuts.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :
- un président ;
- un secrétaire.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui peut
déléguer une partie de ces responsabilités à toute personne du conseil d’administration après accord de
celui-ci, qui en aura fixé les règles et le périmètre.
Le trésorier gère l’engagement des fonds de l’association. Les dépenses sont ordonnancées par le président
qui peut en donner délégation.

Article 11. Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la
demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
A la demande du bureau et en accord avec le conseil d’administration, il est possible de faire assister aux
réunions un certain nombre de « membres invités » permanents ou occasionnels. Dans tous les cas ces
membres invités n’ont pas de droit de vote.

Article 12. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation
ainsi que les membres d’honneur.
Elle se réunit une fois par an, ou plus souvent si l’intérêt de l’association l’exige.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Dans le but d’une bonne préparation, chaque membre recevra avec la convocation les documents suivants :
- le projet de procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- le projet de bilan financier ;
- le projet des diverses résolutions.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et
expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement si nécessaire, à main levée - ou à
bulletin secret si la demande en est faite -, des membres du conseil d’administration.
Dans le principe, ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour, sauf accord préalable obtenu en début de réunion par tous les membres présents.
Chaque membre prend part aux votes et dispose d’une voix.
Tout membre qui ne peut être présent peut se faire représenter par un membre de l’association présent en
lui donnant son pouvoir de façon nominative ou générique. Le vote électronique est également admis.
Le président peut inviter à titre consultatif toute personne externe à l’association, si elle peut apporter une
compétence dans le cadre de l’objet social de l’association.
L’assemblée générale peut être convoquée à la demande d’au moins 25% de ses membres cotisants.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire traite les points relatifs aux statuts et au règlement intérieur de
l’association.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre de l’association, le président convoque une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
Chaque membre prend part aux votes et dispose d’une voix.
Tout membre qui ne peut être présent peut se faire représenter par un membre de l’association présent en
lui donnant son pouvoir de façon nominative ou générique. Le vote électronique est également admis.

Article 14. Quorum.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée au moins la moitié des
membres de l’association, présents ou dûment représentés.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 75% des
membres de l’association, présents ou dûment représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire est convoquée à nouveau
par avis individuel à 15 jours d’intervalle. Lors de la nouvelle l’assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, elle peut délibérer valablement en fonction du nombre de membres présents.
Toutes les délibérations et décisions sont faites à main levée, sauf si un des membres présents demande un
vote à bulletin secret.
Le vote par procuration est admis basé sur un processus et des modalités définis par le conseil
d’administration.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 15. Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une
comptabilité matières.
L’exercice comptable et fiscal s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 16. Réviseurs aux comptes

La comptabilité, la tenue des documents et la régularité des opérations financières sont vérifiées une fois par
an avant l’assemblée générale et un compte-rendu en est fait au moment de celle-ci.
Les réviseurs aux comptes pour les années suivantes sont nommés au cours de l’assemblée générale. Les
candidats sont membres actifs de l’association et ne doivent en aucun cas faire partie du conseil
d’administration.
Leur mandat est de 2 années, renouvelable par moitié chaque année.
Au cours de l’assemblée générale ils feront un compte-rendu de leur révision, leurs commentaires et
suggestions et, en cas de bonne gestion, demanderont à l’assemblée de donner quitus au conseil
d’administration.

Article 17. Procès-verbaux

Toutes les discussions, résolutions et décisions prises en réunion du conseil d’administration et en
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le
secrétaire de séance - nommé en début de réunion - et tenu à la disposition de tous les membres.
Le secrétaire de l’association peut délivrer toutes copies conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18. Changements, modifications et dissolution.

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture
de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration
ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une
assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 11.

Article 19. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait à Paris,
Le 25 aout 2014.
Déposé à la préfecture de Paris

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